Qu’est-ce que le dédouanement

Les formalités douanières sont un élément indissociable dans le cadre des envois internationaux.
L’expédition des envois non documentaires à savoir des colis, palettes en dehors de l’Union Européenne doit être dédouanée. Notre équipe du département des douanes vous aidera au cours des contrôles adéquats, ainsi que lors de l’achèvement et la préparation de la documentation requise.
Cependant, nous nous permettons de décrire quelques sujets de base qui seront utiles lors de la préparation d’un envoi de douane.

Kod kreskowy podczas skanowaniaLes expéditions non documentaires sont divisées en:
1. modèles,
2. échantillons,
3. cadeaux.
Ainsi que les expéditions à valeur ou commercial.
La valeur de 22 euros par la facture pro forma appliquera les points 1,2 et 3, cela concerne le dédouanement collectif simplifié et vous ne recevrez aucun document provenant du bureau de douane confirmant le passage de la frontière.
Toutefois, si vous nous informez de la volonté du dédouanement individuel du colis de valeur jusqu’à 22 euros alors il y aura besoin de préparer des documents supplémentaires. Les colis et palettes d’une valeur de plus de 22 euros sont objet du dédouanement automatique complet.

Veuillez trouver ci-dessous une description des sujets qui devraient être trouvés sur la facture de vente / commercial / :
  1. En-tête «Facture» («pro forma» se réfère aux modèles, échantillons ou des cadeaux d’une valeur totale de moins de 22 euros).
  2. Nom exacte et adresse de l’Expéditeur.
  3. Nom exacte et adresse du Destinateur.
  4. Date de la facture.
  5. Numéro de la facture.
  6. Une description complète de chaque élément (numéros dans le répertoire sont insuffisants pour le Bureau des douanes, nous demandons donc que tous les produits soient soigneusement décrits).
  7. Pays d’origine de chaque article (où le produit a été produit).
  8. Veuillez inclure des informations (si connu) se référant au code du produit.
  9. Nombre de produits individuels.
  1. Monnaie dans laquelle est libellée la valeur de la marchandise.
  2. Résumé de la valeur totale de tous les biens visés par la facture.
  3. Les termes du contrat INCOTERMS sont basées sur la division du paiement de transport entre le vendeur et l’acheteur des marchandises.
  4. Le poids brut (y compris le poids de l’emballage), le poids net (poids sans emballage), et le nombre d’éléments avec les dimensions des emballages individuels.
  5. La déclaration comme suit : « Je déclare que tous les renseignements fournis sont vrais » est requise.
  6. La facture doit être signée.
  7. Le document devrait être dressé en 4 exemplaire au minimum.
Douane et Taxe

La douane d’import est payable au Bureau des douanes ou auprès ses unités au moment où les marchandises sont importées dans un pays et le montant de la douane est déterminé sur la base de la classification basée sur un pourcentage des produits de douane calculé par le fonctionnaire autorisé.

La taxe est une taxe de vente où les marchandises sont vendues là où les tarifs varient en fonction du pays d’origine. Le taux varie selon le pays à partir duquel le paquet est envoyé et auquel est expédié et la taxe est perçue sur toutes les ventes.

Quelles types de dédouanements nous appliquons

Nous vous offrons la possibilité du dédouanement dans notre réseau pour:

  • Expéditions de courrier aérien
  • Export Aerien
  • Import Aérien
  • Frets dédiés
  • Expéditions dans le Transit de Douane

Nous souhaitons vous informer que nous fournissons des services aux entreprises ainsi qu’aux particuliers.

Dédouanement pour les entreprises

Si le dédouanement est effectué pour les ENTREPRISES les documents suivants sont requis :

  • L’autorisation (signé par le propriétaire ou la personne ayant le consentement notarié à représenter la société) PDF
  • Registre National des Tribunaux / Inscription au Registre du Commerce – copie
  • Siret – copie
  • NIF – copie
  • Justificatif du droit de timbre au montant de 17,00 PLN
  • EORI

Nous offrons également le modèle de notre Facture sur le site d’export PDF

Dédouanement pour les particuliers

Si le dédouanement est effectué pour les particuliers les documents suivants sont requis:

  • Autorisation PDF
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport
  • Lettre assignant le numéro NIF
  • Justificatif de frais fiscal au montant de 17,00 PLN

Nous offrons également le modèle de notre Facture sur le site d’export PDF

Expéditions aériennes import – export

  1. 1.Déclaration des marchandises pour le dédouanement:
    • 0 – 150 kg – 200,00 PLN
    • 151 – 300 kg – 240,00 PLN
    • 301 – 500 kg– 280,00 PLN
    • 501 – 700 kg– 300,00 PLN
    • 701 – 1000 kg– 340,00 PLN
    • Au-dessus 1000 kg– 45,00 PLN pour chaque 500kg
  2. Préparation du document DAU et DV
    • pour la première position du tarif de douane– 200,00 PLN
    • pour chaque suivante – 40,00 PLN
  3. Révision de la marchandise – 100,00 PLN

VALEUR DES SERVICES: pour la somme des prix indiqués dans les articles 1, 2, 3, nous facturons la TVA de 23%. Au cas de l’export la TVA est de 0%.

EORI

L’objectif principal du système EORI est d’accélérer les formalités et opérations douanières par les entreprises et les particuliers engagés dans des activités commerciales, participant à des activités de douane.
Les entreprises sont soumises à un seul enregistrement dans le système EORI. Suivant l’inscription un numéro unique EORI et attribué. Les entrepreneurs sont obligés d’utiliser celui-ci, reconnu à travers l’UE le numéro EORI dans toutes les transactions douanières et des activités dans toute l’UE, dont l’identifiant est nécessaire.
La création d’un système d’identification européen comprenant des entités échangeant des produits dans toute l’UE, assure aux administrations douanières des États membres des informations actuelles sur les opérateurs économiques participant à des activités de douane. En revanche, les entrepreneurs acquièrent l’accès à certaines données sur les autres entités (avec le consentement préalable de ceux-ci)
Les entrepreneurs établis dans l’UE sont enregistrés dans le système EORI par une autorité douanière ou l’autorité désignée de l’État membre où ils ont leur siège (à savoir dans le système polonais ne sont pas enregistrés des entrepreneurs d’autres États membres).
Dans l’avenir, le système EORI deviendra un système de soutien pour d’autres supports informatiques des États membres (par exemple les administrations fiscales, les autorités vétérinaires, les autorités phytosanitaires, etc.).

Du 01-09-2010 fonctionne le nouveau Registre douanier EORI

Calculatrice du dénombrement de la douane

Pour répondre à vous attentes nous avons misàa votre disposition un outil utile pour le Bureau de Douane permettant de calculer la douane en recherchant les marchandises selon le tarif douanier.

INCOTERMS 2010

Incoterms (International Commercial Terms) ou les Règles Internationales du Commerce– ensemble de règles internationales qui définissent les conditions de vente, dont l’utilisation a été largement adopté dans le monde entier. Ces règles partagent les coûts et les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur et reflètent le type du transport convenu. Incoterms se réfère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de Vente Internationale des Marchandises. Elles ont été publiées en 1936 et modifiées de nombreuses fois. La version actuelle (à compter du 1er Janvier 2011) est Incoterms 2010, qui a remplacé Incoterms 2000.

SERVICESDépart de l’entrepôtCoût du transport principal non supportés par le vendeurCoût du transport principal supporté par le vendeurFrais liés au transport supportés jusqu’au moment de livraison finale de la marchandise
S – Frais supportés par le vendeur
K – Frais supportés par l’acheteur
Incoterms / coûtEXWFCAFASFOBCFRCIFCPTCIPDATDAPDDP
EmballageSSSSSSSSSSS
ChargementKSSSSSSSSSS
Pré-acheminementKSSSSSSSSSS
Formalités douanières export KSSSSSSSSSS
Manutention au départ KKKSSSSSSSS
Transport principalKKKKSSSSSSS
Assurances transportKKKKKSKSSSS
Manutention à l’arrivée KKKKKKKKSSS
Formalités douanières importKKKKKKKKKKS
Post-acheminementKKKKKKKKKKS
DéchargementKKKKKKKKKKS

EXW (Ex Works) – à partir de l’établissement (inscrire le lieu de livraison)
Le devoir du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au moment de sa délivrance (par exemple, un entrepôt, l’établissement du vendeur). À partir ce moment l’acheteur supporte les risques et tous les frais et obligations, y compris le chargement des marchandises sur les moyens de transport et les formalités douanières à l’exportation.

FCA (Free Carrier) – livré au transporteur (inscrire le lieu de livraison convenu)
L’obligation du vendeur est de fournir des marchandises au transporteur (ou une autre personne, par exemple le transitaire) désigné par l’acheteur dans l’établissement du vendeur (dans ce cas il est obligé de charger les marchandises sur les moyens de transport) ou dans un autres endroit désigné (alors il a le devoir de livrer la marchandise, prête au déchargement sur le moyen transport), ainsi que les formalités douanières à l’exportation. L’obligation de l’acheteur est de prendre un risque et de conclure le contrat de transport à l’endroit désigné de livraison, ainsi que d’informer le vendeur sur le nom du transporteur, la date de chargement et le type de transport.

CPT (Carriage Paid to) – port payé jusqu’à (inscrire le lieu de destination)
L’obligation du vendeur est de fournir des marchandises au transporteur (à partir ce moment le risque est supporté par l’acheteur) et de conclure le contrat de transport vers une destination spécifique et de payer ses frais. La responsabilité de l’acheteur est de supporter tous les coûts associés avec le produit lors de son transport au lieu de la destination, à l’exception de ceux qui sont à la charge du vendeur en vertu du contrat de transport.

CIP (Carriage and Insurance Paid to) – port et assurance payé jusqu’à – (inscrire le lieu de destination)
Par rapport à la formule de responsabilités du CPT, les responsabilités du vendeur sont élargies de l’obligation de conclure un contrat d’assurance et de couvrir ses coûts ainsi que et de donner la preuve de l’assurance à l’acheteur, de sorte qu’il puisse demander réparation auprès de l’assureur – en cas de dommage ou de perte de la marchandise. Autres obligations des parties sont les mêmes que dans le cas de CIP.

DAT (Delivered at Terminal) – livré au terminal (inscrire le terminal désigné dans le port ou le lieu de destination)
L’obligation du vendeur est de fournir des biens et de les mettre à disposition de l’acheteur, après le déchargement du moyen de transport dans un terminal particulier dans le port ou une autre destination spécifiée. À partir ce moment les coûts et les risques sont supportés par l’acheteur.

DAP (Delivered at Place) – livré sur le site (inscrire le lieu de destination)
L’obligation du vendeur est de fournir des biens et de les mettre à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, prêts pour le déchargement. À partir ce moment les coûts et les risques y compris le déchargement sont supportés par l’acheteur.

DDP (Delivered Duty Paid) – livré sur le site (inscrire le lieu de destination)
L’obligation du vendeur est de fournir des biens et de les mettre à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, dédouanés, sur le moyen de transport, prêts pour le déchargement. La responsabilité de l’acheteur est de décharger les marchandises.

CFR – COST INSURANCE FREIGHT (coût du fret)
Le vendeur doit livrer les marchandises à bord du navire et conclure le contrat du transport ainsi que payer les coûts et le fret. Le risque est transféré à l’acheteur comme dans la règle FOB.

CIF – COST INSURANCE FREIGHT (coût d’assurance du fret)
Des obligations du vendeur, telles que dans la règle CFR, le vendeur a également l’obligation de conclure un contrat d’assurance. Le risque est transféré à l’acheteur comme dans la règle FOB.