Facture Pro-Forma Invoice

Facture Pro-Forma Invoice est accessible dans le format de formulaire actif pdf. Vous pouvez remplir le formulaire directement dans le moteur de recherche, puis l’imprimer, signer et nous l’envoyer par courrier.

Remplissez, imprimez, signez et envoyez-le-nous.
Téléchargez le fichier pdf. Remplissez-le et envoyez-le-nous.

Si la valeur jusqu’à 22 euros sur la facture Pro-Forma concerne les modèles, échantillons, cadeaux- dans ce cas-là, nous appliquons le renvoi collecteur simplifié et vous ne recevrez aucun document de bureau de douane confirmant le fait de passer la frontière de la destination finale.

Assurez-vous que les informations suivantes sont bien inscrites sur la facture Pro-Forma:

  1. En-tête “Facture” (“Pro-Forma” concerne les modèles, les échantillons ou les cadeaux dont la valeur totale ne dépasse pas 22 euros).
  2. Nom et adresse exacts de l’Expéditeur.
  3. Nom et adresse exacts du Destinataire.
  4. Date de facture.
  5. Numéro de facture.
  6. Description complète de chaque marchandise (les numéros de catalogue ne sont pas suffisants pour le Bureau de Douane, alors nous vous demandons de bien décrire chaque marchandise).
  7. Pays d’origine de chaque marchandise (pays dans lequel la marchandise a été fabriquée)
  8. Veuillez joindre l’information (si elle est connue) concernant le code de marchandise.
  1. Nombre de marchandises.
  2. La devise exprimant la valeur de marchandise.
  3. La valeur totale de toutes les marchandises incluses dans la facture.
  4. Les modalités des transactions INCOTERMS se basent sur la division des frais de transport entre le vendeur et l’acquéreur de marchandises.
  5. Poids brut (poids avec emballage), poids net (poids sans emballage) et nombre d’éléments avec les dimensions des emballages concrets.
  6. La déclaration suivante est nécessaire: “Je déclare que toutes les informations mentionnées sont vraies”..
  7. La facture doit être signée.
  8. Le document devrait être dressé dans au moins 4 exemplaires.